Le 11 septembre 2025, plusieurs experts des Nations Unies ont publié un communiqué de presse exprimant leur profonde inquiétude concernant la condamnation du défenseur des droits humains Abdallah Benaoum. Le 27 juillet 2025, la Cour d’appel de Relizane a confirmé le jugement initial le condamnant à 18 mois de prison ferme, à une amende de 200 000 dinars algériens (environ 1 500 USD), ainsi qu’à la privation de ses droits civils et politiques pendant cinq ans.
Les experts ont expliqué que cette affaire avait été soulevée dans une communication officielle adressée au gouvernement algérien le 9 juillet 2025 par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. La communication est restée confidentielle pendant 60 jours afin de permettre au gouvernement de répondre, mais aucune réponse n’a été reçue dans ce délai. Cette démarche faisait suite à un renvoi de la part de SHOAA pour les droits de l’homme dans le cadre des procédures spéciales onusiennes.
Selon les experts, le procès de M. Benaoum a été entaché de violations des garanties d’une procédure régulière, notamment l’arrestation sans mandat, le recours à la force lors de son interpellation, et l’accélération du procès qui ne lui a pas permis de préparer sa défense de manière adéquate. Ils ont également souligné que les accusations retenues contre lui — liées à la diffusion de prétendues « fausses informations » ou « nuisibles à l’intérêt national » — ont été rédigées en termes vagues permettant aux autorités d’imposer des restrictions disproportionnées à la liberté d’expression.
Le communiqué a précisé que ces pratiques pourraient constituer des représailles directes contre les activités légitimes de M. Benaoum en tant que défenseur des droits humains, notamment dans la défense des droits des travailleurs, des prisonniers et des personnes handicapées, ainsi que dans la documentation de l’usage excessif de la force contre des manifestants.
Les experts se sont également dits préoccupés par le recours répété à certaines dispositions du Code pénal, en particulier les articles 96 et 196 bis, pour poursuivre des défenseurs des droits humains, des journalistes et des militants pacifiques. De telles pratiques, ont-ils noté, ne sont pas conformes aux obligations de l’Algérie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et le droit à un procès équitable.
Les experts ont demandé au gouvernement algérien de fournir des clarifications détaillées sur les bases juridiques de l’arrestation et de la condamnation de M. Benaoum, ainsi que sur les mesures prises pour garantir que les défenseurs des droits humains soient protégés contre le harcèlement ou les représailles pour leurs activités légitimes. Ils ont souligné que la persistance de telles violations compromet la confiance dans l’État de droit et affaiblit l’environnement général des libertés fondamentales dans le pays.
