L’Organisation SHOAA pour les droits de l’Homme suit avec une profonde inquiétude les graves développements concernant l’affaire de Yacine Benchattah, ancien responsable des programmes au Croissant-Rouge algérien, et Hadjer Zitouni, ancienne directrice de la communication et des médias au sein de la même institution, après des témoignages faisant état d’humiliation, de traitements dégradants et de pressions psychologiques au sein de la Brigade de recherches de la Gendarmerie nationale à Bir Mourad Raïs, à Alger. SHOAA considère que les décisions judiciaires prononcées par la suite constituent un signe alarmant de l’utilisation de la justice pour cibler des lanceurs d’alerte, plutôt que de les protéger.
Les informations disponibles indiquent que Benchattah et Zitouni ont dénoncé en 2023 de graves irrégularités au sein du Croissant-Rouge algérien, incluant des soupçons de corruption, de mauvaise gestion et de détournement d’aides humanitaires destinées notamment aux réfugiés sahraouis à Tindouf, ainsi que des aides destinées à Gaza. Des rapports officiels ont été transmis à la Présidence et aux autorités compétentes, et des témoignages ont circulé sur les réseaux sociaux, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires contre eux, au lieu d’ouvrir une enquête sur les faits révélés.
Le 25 avril 2024, un représentant du Croissant-Rouge algérien, agissant en tant que partie civile et mandaté par sa présidente, Mme Ibtissam Hamlaoui, a déposé une plainte auprès de la Brigade de recherches de la Gendarmerie, accusant Benchattah et Zitouni d’avoir orchestré une campagne diffamatoire sur Facebook visant l’institution et sa présidente. La plainte a affirmé que les publications constituaient un acte d’incitation organisée et de diffamation délibérée à l’encontre d’un organisme humanitaire placé sous tutelle de l’État. La plainte a également évoqué des pages anonymes publiant des contenus similaires à ceux attribués aux deux accusés, liés aux dossiers professionnels traités par Benchattah avant sa suspension. Concernant Hadjer Zitouni, la plainte a fait état de publications similaires sur sa page personnelle, justifiées par sa proximité professionnelle avec Benchattah et l’accès à des informations internes grâce à sa fonction passée.
Le 30 avril 2024, les deux ont été convoqués par la brigade territoriale de Hamadi (Skikda) et présentés à la Brigade de recherches de Bir Mourad Raïs, où ils ont été interrogés et placés en garde à vue pendant plusieurs jours.
Le 14 mai 2024, ils ont été déférés devant le procureur près le Tribunal de Bir Mourad Raïs, qui a ordonné leur détention provisoire et leur comparution immédiate. Le 28 mai 2024, Yacine Benchattah a été condamné à deux ans de prison — dont une année ferme — et à une amende de 100 000 dinars, pour diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre public, atteinte à la vie privée par diffamation, et promotion du discours de haine via les technologies de communication, conformément aux articles 96, 303 bis et 303 bis 1 du Code pénal, ainsi qu’aux articles 31 (alinéa 4) et 39 de la loi relative à la prévention de la discrimination et du discours de haine. Hadjer Zitouni a, quant à elle, été condamnée à un an de prison — dont six mois fermes — et à une amende de 50 000 dinars, sur la base des mêmes textes. La Cour d’Alger a confirmé les jugements le 18 septembre 2024.
Plus d’un an après leur condamnation et leur libération, Benchattah et Zitouni ont publié des témoignages vidéos sur Facebook révélant les conditions de leur garde à vue : insultes, humiliations, pression psychologique, privation de repos, intimidation, et méthodes d’interrogatoire attentatoires à la dignité humaine. Ils ont également affirmé que la plaignante, la présidente du Croissant-Rouge algérien, était présente lors des interrogatoires, ce qui — si cela est avéré — constitue une ingérence directe dans les procédures d’enquête et une violation flagrante des règles d’impartialité.
De tels agissements sont considérés au regard des normes internationales comme des traitements cruels, inhumains ou dégradants et peuvent s’apparenter à des actes de torture, en particulier s’ils s’accompagnent d’abus d’autorité ou de coercition psychologique.
SHOAA estime que ces faits, s’ils sont confirmés, constituent une violation explicite de la Constitution algérienne — notamment de l’article 39 interdisant la torture et les traitements dégradants — ainsi que du Code de procédure pénale qui interdit toute pression physique ou psychologique sur un détenu. Ils violent également les engagements internationaux de l’Algérie, notamment la Convention contre la torture (ratifiée en 1989) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, garantissant l’intégrité physique et psychologique, la liberté d’expression et la protection des lanceurs d’alerte.
SHOAA met en garde contre la remise en cause des garanties du procès équitable, l’instrumentalisation de la loi pour faire taire les lanceurs d’alerte, et l’ingérence dans les enquêtes judiciaires, car cela menace l’État de droit et transforme la recherche de la vérité en acte puni par la loi.
En conséquence, SHOAA demande l’ouverture d’une enquête urgente, indépendante et transparente sur les allégations de torture et de mauvais traitements, la garantie de l’indépendance de la justice, la poursuite de toute personne impliquée dans des abus, et la protection légale des lanceurs d’alerte au lieu de leur criminalisation. L’Organisation appelle les autorités algériennes à mettre fin à ces pratiques, à rétablir le respect de l’État de droit et à protéger ceux qui dévoilent la corruption et le détournement des aides humanitaires et des fonds publics.
