SHOAA pour les droits humains a pris connaissance avec une profonde inquiétude et condamne le jugement rendu par le Tribunal administratif de première instance de Bir Mourad Raïs (Alger) le mardi 28 juillet 2026, ordonnant la dissolution du syndicat CNAPESTE avec exécution immédiate. Cette décision fait suite à l’audience du 7 juillet 2026, dans le cadre de l’action engagée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale, à la suite de la plainte déposée le 9 mars 2026.
SHOAA rappelle que, dans son communiqué de l’Assemblée générale nationale publié le 17 avril 2026, le CNAPESTE a affirmé que la procédure engagée contre lui reposait notamment sur des allégations de non-conformité à la loi n° 23-02, de non-respect des critères de représentativité, de non-exécution de décisions judiciaires et de contestation de la légitimité de son coordinateur national. Selon le syndicat, ces accusations sont dépourvues de fondement juridique et constituent une ingérence dans ses affaires internes ainsi qu’une atteinte à son indépendance. Il a également réaffirmé sa détermination à exercer toutes les voies de recours prévues par la loi afin de défendre son droit d’exister et d’exercer son activité syndicale.
SHOAA estime que ce jugement ne peut être dissocié du contexte général de rétrécissement de l’espace civique en Algérie, marqué par des restrictions croissantes visant les associations et organisations indépendantes, ainsi que par des pressions exercées contre les voix qui exercent leur droit à la liberté d’expression et à la critique. La dissolution d’un syndicat indépendant de l’importance du CNAPESTE constitue une évolution préoccupante dans le recul des libertés publiques et du pluralisme syndical, tout en adressant un signal négatif à l’ensemble des acteurs syndicaux et de la société civile.
En conséquence, SHOAA condamne fermement la décision de dissoudre le CNAPESTE et considère qu’elle constitue une nouvelle étape dans la politique de restriction de l’espace civique et syndical ainsi que de ciblage des organisations indépendantes en Algérie, en violation de la liberté d’association et de l’indépendance syndicale. SHOAA appelle les autorités algériennes à respecter la liberté syndicale et son autonomie, à garantir le droit à un recours effectif par l’épuisement de toutes les voies d’appel, et à honorer les engagements constitutionnels et internationaux de l’Algérie en matière de protection des libertés fondamentales, de préservation du pluralisme et de respect de l’État de droit.
SHOAA appelle également les organisations de défense des droits humains, les syndicats et les acteurs de la société civile, en Algérie comme à l’étranger, à faire preuve de solidarité avec le CNAPESTE, à défendre l’indépendance des organisations syndicales et à s’opposer à toute mesure visant à restreindre l’espace civique et les libertés syndicales. Défendre la liberté d’organisation syndicale, c’est défendre l’État de droit ainsi que les droits et libertés fondamentaux de tous les citoyens.
