La Journée internationale du parlementarisme rappelle que le Parlement n’est pas une simple chambre chargée d’approuver les projets de loi du pouvoir exécutif, mais une institution constitutionnelle indépendante investie des fonctions de législation, de contrôle, de reddition de comptes, de protection des droits et libertés et de représentation de la volonté populaire.
Or, la réalité en Algérie révèle une érosion croissante de ces fonctions. L’initiative législative parlementaire est devenue presque inexistante, tandis que le pouvoir exécutif continue de monopoliser l’élaboration des lois. Le Parlement se transforme ainsi, dans de nombreux cas, en une instance d’approbation plutôt qu’en un véritable espace de débat, d’amendement et de contrôle, y compris lorsque les textes concernent directement les droits et libertés fondamentaux.
La fragilité des droits politiques se manifeste également par l’absence persistante d’égalité des chances dans la participation à la vie politique ainsi que par l’exclusion de citoyens du droit de se porter candidats sur la base de motifs vagues et d’interprétations extensives incompatibles avec le principe de sécurité juridique. Cette situation est particulièrement visible à l’occasion des élections législatives prévues le 2 juillet 2026, au cours desquelles plusieurs candidats potentiels ont été écartés en application de l’article 200 de la loi organique relative au régime électoral. Cette disposition fait l’objet de critiques en raison de sa formulation large, qui autorise des interprétations variables et ouvre la voie à des restrictions du droit d’être candidat sur la base de critères imprécis, au détriment de la sécurité juridique, de l’égalité des chances et du droit à la participation politique.
Plus préoccupant encore, l’exercice de la mission parlementaire de contrôle et de reddition de comptes peut, dans certains cas, devenir un motif de poursuites au lieu de constituer un devoir constitutionnel. L’affaire du sénateur Abdelkader Djedei illustre cette situation et envoie un signal inquiétant : un parlementaire qui exerce librement ses prérogatives de contrôle peut lui-même s’exposer à des poursuites, ce qui vide le contrôle parlementaire de sa substance et affaiblit l’indépendance du pouvoir législatif.
Un Parlement incapable de légiférer en toute indépendance, d’exercer un contrôle effectif et de défendre les droits et libertés perd l’essence même de sa mission constitutionnelle et risque de devenir une institution qui confère une légitimité formelle à des décisions prises en dehors de son enceinte.
La force d’un Parlement ne se mesure pas au nombre de lois qu’il adopte, mais à la manière dont il est constitué. Un Parlement fort suppose des élections libres, démocratiques, transparentes et régulières, garantissant l’égalité des chances ainsi que le droit de tous les citoyens de se porter candidats et de participer à la vie politique sans exclusion ni discrimination. Ce sont là les fondements d’une institution législative indépendante, capable de demander des comptes au pouvoir exécutif, de protéger les droits et libertés, de représenter la volonté populaire et de garantir le respect de l’État de droit.
