L’Organisation SHOAA pour les droits de l’homme exprime sa profonde préoccupation à la suite de l’adoption par le Parlement algérien, le mercredi 24 décembre 2025, de la loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 relative à la nationalité algérienne. SHOAA considère cette modification comme une démarche extrêmement dangereuse, marquant un recul grave par rapport aux garanties fondamentales de l’État de droit et une menace directe pour le système des droits et libertés fondamentales en Algérie.
SHOAA estime en outre que cette modification s’inscrit dans un contexte politique et judiciaire caractérisé par une extension préoccupante du recours aux lois répressives pour museler la liberté d’expression, notamment à l’encontre des opposants, et en particulier des Algériens établis à l’étranger. Elle révèle une logique de représailles visant à réduire au silence l’un des derniers espaces de libre expression échappant à la répression directe du pouvoir, et à rompre le lien juridique entre le citoyen et sa patrie.
Selon SHOAA, cette modification ne constitue pas une réforme législative légitime, mais instaure un précédent dangereux qui transforme la citoyenneté d’un lien juridique et politique stable en un instrument de sanction politique, ouvrant la voie au retrait de l’appartenance juridique sur la base d’appréciations politiques et sécuritaires vagues, portant ainsi atteinte à la sécurité juridique et au principe d’égalité de la citoyenneté.
L’extension de la déchéance de nationalité à la nationalité d’origine constitue une violation grave du principe de stabilité du statut juridique et une rupture manifeste avec les normes constitutionnelles et les standards internationaux des droits de l’homme. Elle traduit une orientation législative visant à sanctionner des individus non pas pour des actes établis par une décision judiciaire définitive, mais pour leurs opinions politiques ou leurs activités pacifiques.
SHOAA considère que le fait de permettre la privation de nationalité sans décision judiciaire définitive, sur la base d’une appréciation administrative non encadrée juridiquement, constitue une violation flagrante des principes du procès équitable, une suppression de fait du contrôle judiciaire, et une dérive dangereuse par rapport aux normes constitutionnelles et des droits de l’homme établies.
Par ailleurs, les formulations sécuritaires vagues contenues dans la loi servent d’outil pour criminaliser la liberté d’expression et l’opposition pacifique, transformant la divergence d’opinion en menace sécuritaire passible de la privation de nationalité, la sanction la plus grave pouvant être infligée à un citoyen.
SHOAA souligne que l’insuffisance des garanties judiciaires dans cette modification n’est pas accidentelle, mais résulte d’un choix législatif délibéré, se traduisant par l’exclusion du pouvoir judiciaire du processus de déchéance, la négation du droit à la défense, l’absence de toute disposition explicite garantissant un recours suspensif, ainsi que le renvoi de la détermination de la composition de la commission chargée des dossiers de déchéance à un texte réglementaire gouvernemental, en violation du principe de légalité et de l’indépendance de la décision.
SHOAA affirme que la loi, dans sa forme adoptée, est contraire à la Constitution algérienne et aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les articles 19 et 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, exposant ainsi l’État à une responsabilité juridique internationale.
SHOAA rejette catégoriquement la transformation de la citoyenneté en instrument de sanction ou d’exclusion politique et rappelle que toute réponse à des faits prétendument criminels doit s’inscrire exclusivement dans le cadre d’une justice indépendante et des garanties du procès équitable. L’organisation poursuivra le suivi de l’application de cette loi, la documentation de ses effets et le plaidoyer contre celle-ci auprès des instances nationales et internationales, en défense du droit à la citoyenneté et de ce qu’il reste de l’État de droit en Algérie.
