Trois titulaires de mandats au titre des procédures spéciales des Nations Unies ont adressé une communication officielle au gouvernement algérien le 27 février 2025, dans laquelle ils expriment leur vive inquiétude face à ce qu’ils qualifient de violations graves et systématiques des droits fondamentaux du journaliste Mustapha Bendjama et du défenseur des droits humains Tahar Larbi, en lien avec l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression et à la participation à la vie publique.
Cette lettre, envoyée dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a été signée par la Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que la vice-présidente du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Elle documente une série de violations juridiques et procédurales, notamment la détention arbitraire, la restriction à la liberté de circulation, la criminalisation de l’activisme pacifique, ainsi que l’usage de dispositions pénales floues pour restreindre l’espace civique et poursuivre les voix critiques.
Selon les experts, Mustapha Bendjama, dont la détention en 2023 avait été jugée arbitraire par le Groupe de travail, a de nouveau été arrêté en décembre 2024. Il fait l’objet d’accusations graves telles que « atteinte à l’intégrité du territoire national » et « diffusion de fausses informations susceptibles de nuire à la sécurité publique », sur la base de publications sur les réseaux sociaux. Des mesures de contrôle judiciaire restreignent actuellement sa liberté de mouvement et sa participation à la vie publique.
La communication met également en lumière le cas de Tahar Larbi, poursuivi pour avoir exprimé des opinions politiques en ligne. Condamné dans un premier temps à 15 ans de prison, sa peine a été réduite à 4 ans en appel. Les procédures engagées contre lui ont été considérées comme des représailles à son activisme pacifique, en violation des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité en matière de limitation de la liberté d’expression.
Les auteurs de la communication estiment que ces deux affaires reflètent un schéma plus large et inquiétant de répression ciblant les journalistes, les défenseurs des droits humains et les opposants politiques en Algérie, dans un contexte de rétrécissement croissant de l’espace civique et d’utilisation abusive des lois sur la sécurité nationale pour criminaliser la dissidence pacifique.
Ils soulignent que plusieurs articles du Code pénal algérien — en particulier les articles 79, 96, 144 bis, 149 bis et 196 bis — sont contraires aux normes internationales en raison de leur formulation vague, les rendant susceptibles d’une application arbitraire contre les voix critiques.
Les experts concluent que ces pratiques menacent directement les droits fondamentaux, dont le droit à un procès équitable, la protection contre la détention arbitraire, la liberté d’opinion et d’expression, et la liberté de réunion pacifique. Ils avertissent que ces dynamiques sapent la confiance du public dans les institutions étatiques et placent l’Algérie en situation de manquement à ses obligations internationales, notamment en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le pays en 1989.
https://shoaa.org/wp-content/uploads/2025/04/UN-letter-to-Algerian-government.pdf
