L’Organisation SHOAA pour les Droits de l’Homme exprime sa profonde indignation face aux graves dépassements et violations qui ont entaché le procès de Mme Saïda Neghza, femme d’affaires et présidente de la Confédération Générale des Entreprises Algériennes, de M. Belkacem Sahli, président du parti de l’Alliance Nationale Républicaine, et de M. Abdelhakim Hammadi, médecin et directeur d’une entreprise spécialisée dans l’industrie pharmaceutique, lors de l’audience d’appel tenue par la chambre criminelle n°10 de la Cour d’Alger, le 9 juillet 2025. Cette audience s’est conclue par une condamnation à quatre (4) années de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat et une amende d’un (1) million de dinars algériens pour chacun. Il est à rappeler que ces trois accusés avaient été condamnés en première instance, le 26 mai 2025, à dix (10) ans de prison ferme.
Les personnes concernées ont été poursuivies pour des délits liés à l’octroi d’un avantage indu à un fonctionnaire public, conformément à l’article 25 (alinéa 1) de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ; à l’incitation d’un fonctionnaire public à abuser de son influence réelle ou supposée pour obtenir un avantage indu (article 32, alinéa 1 de la même loi) ; ainsi qu’à l’offre ou la promesse de dons en espèces en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir des signatures d’électeurs, en vertu de l’article 300 (alinéa 1) de la loi organique relative au régime électoral. Ces poursuites sont liées au dépôt de leur candidature à l’élection présidentielle du 7 septembre 2024.
Plus de quatre-vingts (80) personnes ont été poursuivies dans le cadre de la même affaire, notamment des élus locaux, des hommes d’affaires, des responsables syndicaux et des membres des familles des personnes poursuivies. La majorité d’entre eux a été condamnée à des peines allant de dix-huit (18) mois à trois (3) ans de prison ferme.
L’Organisation SHOAA considère que l’audience du 9 juillet 2025 a été marquée par de graves irrégularités procédurales et des violations substantielles des droits de la défense et des garanties d’un procès équitable, parmi lesquelles :
• L’émission de mandats de dépôt contre les trois accusés, alors qu’ils comparaissaient libres, et ce avant même l’ouverture des délibérations, ce qui constitue une violation flagrante de la Constitution et du principe de la délibération collégiale et de l’indépendance de la décision judiciaire.
• La fuite anticipée du contenu des délibérations par la présidente de l’audience, en violation claire du principe de délibération collégiale prévu par la loi, remettant en cause la légitimité du jugement et soulevant de sérieuses interrogations quant à l’impartialité du processus judiciaire.
• La violation de la présomption d’innocence, à la suite des déclarations publiques du Président de la République Abdelmadjid Tebboune, le 13 avril 2025, lors d’une rencontre officielle avec des opérateurs économiques, déclarant : « Ceux qui ont acheté des signatures seront punis, la peine sera de dix ans ». Cette déclaration, en parfaite adéquation avec la peine prononcée en première instance, constitue une ingérence politique injustifiée dans une affaire toujours en cours, portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et au principe de séparation des pouvoirs.
L’Organisation SHOAA estime que ces poursuites s’inscrivent dans une stratégie de ciblage systématique du droit à la candidature politique et à l’opposition pacifique, à travers l’imposition de restrictions non déclarées à l’encontre de plusieurs personnalités ayant exprimé leur intention de se présenter à l’élection présidentielle, en violation claire de la Constitution algérienne et des conventions internationales garantissant la liberté de participation politique.
Cette affaire ne saurait être dissociée du contexte politique général ayant précédé l’élection présidentielle, marqué par une vague d’arrestations massives contre des opposants politiques et des militants à travers plusieurs wilayas, en raison de leur opposition à la candidature du président Abdelmadjid Tebboune ou de leurs opinions divergentes. SHOAA a également documenté l’usage répété des moyens de l’État et des ressources administratives par les responsables de la campagne du président Tebboune, avec la supervision directe de fonctionnaires en exercice, en violation manifeste du principe de neutralité de l’administration.
En conséquence, l’Organisation SHOAA for Human Rights:
1.Condamne fermement les graves violations ayant entaché le déroulement du procès, lesquelles ont porté atteinte aux conditions d’un procès équitable et à la légitimité du jugement rendu.
2.Demande l’ouverture d’une enquête sérieuse et indépendante sur les conditions de détention et de poursuite judiciaire dans ce dossier, y compris les éventuelles interférences politiques ayant pu compromettre l’impartialité du tribunal.
3.Appelle les autorités algériennes à mettre un terme immédiat à l’usage de l’appareil judiciaire comme outil de règlement de comptes politiques, et à cesser les poursuites à motivation politique contre les opposants et les militants.
4.Souligne la nécessité absolue de respecter la séparation des pouvoirs et de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice, condition fondamentale pour l’État de droit et la protection des libertés fondamentales.
Enfin, SHOAA For Human Rights réaffirme que la justice ne peut être fondée sur l’exclusion ou la vengeance, mais doit s’appuyer sur le respect du droit, l’équité et la protection des droits humains. Toute atteinte à ces principes sape non seulement la légitimité des institutions, mais ébranle aussi la confiance des citoyens dans l’État et ses fondements démocratiques.
