Dans le cadre de la campagne #LibérezLes du Ramadan, SHOAA pour les droits de l’homme se joint aux organisations de la société civile locales et internationales pour appeler les autorités algériennes à libérer les détenus injustement emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions ou exercé pacifiquement leurs libertés, et à ouvrir l’espace civique aux acteurs de la société civile afin de garantir l’exercice sans entrave de leurs missions en vue de l’État de droit.
Nous, associations et organisations signataires, appelons les autorités algériennes à libérer les détenus injustement emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions ou exercé pacifiquement leurs libertés, et à ouvrir l’espace civique aux acteurs de la société civile afin de garantir l’exercice sans entrave de leurs missions en vue de l’État de droit.
L’année 2024 marque la programmation d’élections présidentielles anticipées en septembre. Cinq ans après l’émergence du Hirak, un mouvement pacifique réclamant l’État de droit et la démocratie, le pays a connu une sévère restriction des droits et libertés fondamentaux et l’adoption d’une révision constitutionnelle (2020) et de lois répressives qui ont consolidé l’autoritarisme, en contradiction avec les engagements internationaux de l’Algérie en matière de droits de l’homme.
Un mur de silence pèse sur la société civile. Depuis 2019, des activistes, journalistes et défenseurs des droits de l’homme ont été poursuivis et condamnés, souvent à des peines sévères, pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, notamment sur la base d’accusations infondées d’appartenance à des entités terroristes. Les autorités ont également multiplié les actions juridiques arbitraires contre les organisations de la société civile, les partis politiques d’opposition, les syndicats et les médias indépendants.
Les autorités algériennes ont dissous deux organisations de droits de l’homme existant depuis plus de trente ans : le Rassemblement actions jeunesse (RAJ) en octobre 2021, confirmé par la décision du Conseil d’État de février 2023, et la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) en juin 2022. Les locaux de Radio M et Maghreb Émergent, parmi les derniers défenseurs du journalisme indépendant, ont été scellés en décembre 2022 avant qu’un tribunal algérien n’ordonne leur dissolution en avril 2023.
En mars 2024, l’organisation de deux conférences par SOS Disparus – CFDA, une association défendant les droits des disparus, a été arbitrairement empêchée. Deux partis politiques enregistrés, le Parti socialiste des travailleurs (PST) et le Mouvement démocratique et social (MDS), ont été suspendus indéfiniment, respectivement en janvier 2022 et février 2023.
De plus, la modification du Code pénal, au plus fort de la pandémie et sans débat public, a conduit à l’introduction de dispositions répressives utilisées pour condamner plusieurs citoyens pacifiques. Cela a été suivi par l’élargissement de la charge criminelle de « terrorisme » (article 87 bis), régulièrement invoquée contre des voix pacifiques, et l’adoption d’amendements au Code pénal en avril 2024.
Plus de 200 personnes sont actuellement détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux. Parmi eux figurent des figures du Hirak comme Brahim Laâlami et Mohamed Tadjadit, qui a purgé près de 60 mois de détention depuis 2019 ; Mohad Gasmi, emprisonné depuis juin 2020 ; et le journaliste, condamné à sept ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. En plus de ces cas, des centaines de personnes anonymes ou moins connues sont arbitrairement emprisonnées. Beaucoup d’entre elles sont en détention provisoire depuis des mois. Ces détenus rejoignent les rangs des anciens prisonniers dont Mohamed Baba Najer est un cas emblématique.
Les activistes, associations, organisations de droits de l’homme et médias ont lancé une campagne nationale appelée أطلڤوهم# #Serḥet-asen (#LibérezLes) pendant le mois du Ramadan pour mettre en lumière leur détention arbitraire et exiger leur libération immédiate. La campagne rappelle que l’exercice des libertés fondamentales est un droit protégé, et non un crime.
En 2024, les élections présidentielles algériennes se tiendront par anticipation le 7 septembre et l’Algérie siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et au Conseil de sécurité de l’ONU. De plus, les autorités algériennes ont accepté les visites des Rapporteurs spéciaux sur le droit de réunion et d’association (Clément Nyaletsossi Voule) et sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (Mary Lawlor) en 2023. Ces développements sont des signes visibles d’ouverture et d’engagement.
Ce contexte appelle à l’ouverture d’espaces de liberté pour la société civile et à l’application de mesures substantielles pour briser le climat de terreur qui prévaut contre les voix critiques et les défenseurs des droits de l’homme. Plutôt que de les traiter comme une menace, les autorités algériennes devraient prendre des engagements urgents et concrets pour garantir leur intégrité et protéger l’espace nécessaire à leur rôle sociétal constructif.
Les deux Rapporteurs spéciaux de l’ONU ont noté des lacunes significatives concernant le respect des droits et libertés fondamentaux dans leurs observations préliminaires à la suite de leurs missions en Algérie. Mme Lawlor a déclaré que « l’acharnement judiciaire continue avec de multiples poursuites criminelles contre des défenseurs des droits de l’homme ». M. Voule a affirmé que « le gouvernement doit assouplir les restrictions strictes imposées aux rassemblements et aux associations […] et s’attaquer au climat de peur causé par une série de charges criminelles contre des individus, des associations, des syndicats et des partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives ».
Nous, signataires de cet appel, demandons la mise en œuvre des mesures suivantes :
– Libération immédiate et réhabilitation complète de toutes les personnes injustement emprisonnées pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’opinion, d’association et de réunion pacifique ;
– Lever les contraintes de sécurité, juridiques et administratives qui empêchent l’exercice pratique des droits et libertés fondamentaux des citoyens pacifiques et des acteurs de la société civile ;
– Abroger les lois répressives et les articles du Code pénal instrumentalisés à des fins répressives et adopter des lois qui renforcent les libertés publiques et se conforment véritablement aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie ;
– Ouvrir des espaces de liberté pour les acteurs de la société civile et garantir l’exercice sans entrave de leurs missions constructives vers l’État de droit.
SIGNATAIRES :
Organisations algériennes :
- IBTYKAR
- Comité de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme dissoute (CS-LADDH)
- Libertés Algérie
- PADA (Pour une alternative démocratique en Algérie)
- SHOAA for Human Rights
- ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie)
- Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)
- Comité de soutien pour les droits humains en Algérie – Montréal
- Collectif pour une Alternative Démocratique et Sociale en Algérie (CADSA-Marseille)
Organisations internationales et régionales :
- MENA Rights Group
- Cairo Institute For Human Rights Studies (CIHRS)
- Avocats Sans Frontières in Tunisia (ASF)
- ARTICLE 19
- African Defenders (Pan-African Human Rights Defenders Network)
- EuroMed Rights
- FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des
- défenseurs des droits de l’homme
- Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des
- défenseurs des droits de l’homme
- Service international pour les droits de l’homme (ISHR)
- Front Line Defenders
