Les violations des droits de l’homme, y compris la torture et la détention arbitraire, sont une pratique de longue date en Algérie, notamment après le soulèvement pacifique du peuple algérien le 22 février 2019, utilisées comme moyen de faire taire et de punir les voix dissidentes pacifiques. Cela a eu un effet dissuasif intentionnel sur la société civile, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les avocats.
Ce rapport met en lumière le rôle de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 (Article 87 bis) du Code pénal, qui introduit une nouvelle définition de l’acte terroriste, dans la perpétration de schémas généralisés de violations des droits de l’homme en Algérie. Il explique en outre les conséquences de l’utilisation de ces mesures antiterroristes (y compris l’Ordonnance n° 21-08) sur l’espace civique et les activistes pacifiques.
Les autorités algériennes contrôlent tous les services de sécurité et les utilisent pour réprimer les manifestations pacifiques, allant jusqu’à utiliser les instruments juridiques de la lutte antiterroriste à leur discrétion et la détention provisoire qui en découle, sans se soucier du respect des droits de l’homme.
Afin de contrer les voix dissidentes, de vider les rues des protestations et des manifestations pacifiques et d’exclure la société civile, le gouvernement algérien a développé une stratégie répressive, consistant à criminaliser toute opposition non violente, en introduisant une procédure antiterroriste. Les autorités algériennes ont ensuite établi l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 (Article 87 bis) du Code pénal, qui introduit une nouvelle définition de l’acte terroriste au caractère large et imprécis, profitant de l’absence d’une définition universellement acceptée du terrorisme.
Ceux visés par cette procédure juridique antiterroriste sont les activistes pacifiques qui contestent la légitimité de ce pouvoir, et non le terrorisme. Du caricaturiste à l’activiste environnemental et aux défenseurs des droits de l’homme, en passant par les avocats, personne n’est à l’abri des poursuites fondées sur l’ordonnance antiterroriste (ou Ordonnance n° 21-08) et se retrouve emprisonné, persécuté, sous contrôle judiciaire, interdit de quitter le pays et même torturé. Donc, les autorités algériennes veulent utiliser le terrorisme comme prétexte pour justifier la répression.
En Algérie, les éléments qui permettent à la société civile de jouer un rôle à part entière, à savoir l’accès à l’information, la participation et le dialogue, la liberté d’expression et le droit de se rassembler pour exprimer son point de vue, et la liberté d’association, sont présents sur le papier mais absents sur le terrain.
Ce rapport cartographie l’utilisation systématique par les autorités algériennes de la torture, des arrestations arbitraires et des détentions préventives contre des journalistes pacifiques, des défenseurs des droits de l’homme et des prisonniers d’opinion.
Ce schéma de violations est illustré par des cas documentés par SHOAA pour les Droits de l’Homme, qui appelle les autorités algériennes à annuler l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021, à utiliser les normes internationales de la définition du terrorisme et à préciser ce qui est reproché, et à cesser d’utiliser l’interdiction de quitter le pays sans procédure judiciaire avec une accusation grave.
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