Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) a adopté à l’unanimité, le jeudi 23 octobre 2025, lors de sa 151ᵉ session, une décision acceptant la plainte déposée par SHOAA for Human Rights, agissant au nom de l’ancien sénateur Abdelkader Djedei, auprès du Comité des droits de l’homme des parlementaires, concernant les violations constitutionnelles et parlementaires, les poursuites judiciaires et la condamnation prononcée contre lui en Algérie.
Cette décision constitue le premier dossier concernant la violation des droits d’un parlementaire algérien enregistré dans le fichier de l’Algérie auprès de l’UIP, entraînant l’inscription de l’Algérie sur la “liste jaune”, qui regroupe les cas suivis et surveillés par le Comité des droits de l’homme des parlementaires, dans le cadre de ses efforts pour protéger les parlementaires victimes de persécution dans le monde.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires a exprimé sa profonde préoccupation face à la condamnation disproportionnée prononcée contre le sénateur Abdelkader Djedei, estimant que ses déclarations n’étaient ni offensantes ni hostiles, mais relevaient d’une critique légitime des politiques nationales de répartition des richesses.
Le Comité a souligné que les propos de M. Djedei s’inscrivaient dans l’exercice de son droit fondamental à la liberté d’expression, et qu’il n’aurait jamais dû être condamné pour cela. Il a donc appelé les autorités algériennes à abandonner toutes les poursuites engagées contre lui et à renforcer la protection de la liberté d’expression pour l’ensemble des membres du Conseil de la Nation.
Avant la décision, le Comité des droits de l’homme des parlementaires a tenu, le dimanche 19 octobre 2025, une séance d’audition dans le cadre de la 151ᵉ session tenue à Genève, à laquelle ont participé le sénateur Abdelkader Djedei et M. Rachid Aouine, directeur de SHOAA for Human Rights, qui ont présenté un exposé détaillé sur les violations constitutionnelles et parlementaires subies par le sénateur Djedei ainsi que sur les aspects politiques et judiciaires de son affaire.
En parallèle, le Comité a également tenu, le mardi 21 octobre 2025, une séance d’audition avec la délégation officielle algérienne, au cours de laquelle les représentants des autorités algériennes ont tenté de justifier les poursuites judiciaires engagées contre le sénateur Djedei.
Contexte de l’affaire
L’affaire concerne M. Abdelkader Djedei, membre du Conseil de la Nation élu en 2019 pour la wilaya de Ouargla, résidant actuellement en Espagne, après avoir été contraint à l’exil pour échapper à des poursuites judiciaires et politiques depuis 2023, en violation flagrante de ses droits constitutionnels et parlementaires garantis par le droit national et les normes internationales des droits humains.
L’origine de l’affaire remonte à une séance officielle du Conseil de la Nation du 22 décembre 2019, en présence du ministre de l’Énergie et du directeur général de Sonatrach, durant laquelle M. Djedei a critiqué la mauvaise gouvernance et le manque d’équité dans le développement du Sud algérien, appelant à associer les populations locales aux décisions sur l’exploitation du gaz de schiste, à protéger l’environnement, et à garantir une répartition équitable des revenus pétroliers ainsi que l’accès des jeunes du Sud à l’emploi dans le secteur énergétique.
Violation de l’immunité parlementaire
Le 13 novembre 2023, la Cour constitutionnelle algérienne a levé l’immunité parlementaire de M. Djedei, sans respecter les procédures légales prévues par le règlement intérieur du Conseil de la Nation, notamment l’article 125, qui impose une audition du membre concerné et un vote public.
Cette décision constitue une mesure arbitraire et inconstitutionnelle, portant une atteinte grave à l’indépendance du pouvoir législatif.
Deux jours plus tard, le procureur de la République près le tribunal de Touggourt a interdit à M. Djedei de quitter le territoire national, avant que le même tribunal ne le condamne, le 5 février 2024, à trois (3) ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars algériens, en vertu des articles 96, 144, 146 et 196 bis du Code pénal, pour des chefs d’“outrage à un corps constitué”, de “publication de contenus portant atteinte à l’intérêt national” et de “diffusion d’informations troublant l’ordre public”.
SHOAA for Human Rights considère ce jugement comme une violation manifeste de la liberté d’expression et de l’immunité parlementaire, confirmant la politisation du système judiciaire et son utilisation comme outil de répression des voix critiques.
Escalade grave : demande d’extradition
Dans un développement nouveau et préoccupant, M. Djedei a reçu une convocation officielle de la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional), le 14 octobre 2025, dans le cadre d’une demande officielle d’extradition présentée par les autorités algériennes.
L’audience est prévue pour le 3 novembre 2025 devant le tribunal de paix d’El Campello (Alicante – Espagne).
SHOAA for Human Rights considère cette démarche comme une escalade grave et une extension de la campagne de répression et de persécution politique visant les voix indépendantes et critiques en Algérie et à l’étranger.
SHOAA for Human Rights renouvelle son appel à l’abandon de toutes les poursuites judiciaires contre le sénateur Abdelkader Djedei, à garantir sa sécurité juridique et personnelle, et à mettre fin à la politisation du système judiciaire en Algérie, conformément aux normes internationales des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’organisation réaffirme son engagement à suivre l’affaire aux niveaux international et juridique, en coopération avec l’Union interparlementaire, les mécanismes des Nations Unies et les organisations internationales de défense des droits humains, afin de préserver la liberté d’expression et l’indépendance du pouvoir législatif en Algérie.
