Rapport de l’Organisation SHOAA pour les Droits de l’Homme sur l’Escalade des Persécutions contre les Avocats Défendant les Détenus du Mouvement Hirak Algérien
Ce rapport met en lumière la hausse préoccupante des persécutions judiciaires visant les avocats en Algérie.
Le 22 février 2019, des millions d’Algériens sont descendus dans les rues des manifestations dans la capitale et d’autres villes, s’opposant à un cinquième mandat du président Abdelaziz Bouteflika et exigeant un changement fondamental du système de gouvernance du pays, plaidant pour l’établissement d’un État juste et de droit, et affirmant les droits de l’homme, la liberté et la démocratie. Depuis juin 2019, les arrestations des militants du mouvement Hirak ont commencé, et les menaces contre eux se sont intensifiées. Les conditions des droits de l’homme se sont considérablement détériorées, poussant les avocats à exprimer leur rejet des violations de la liberté d’expression et de réunion pacifique. De nombreux avocats restés attachés au soutien du mouvement Hirak ont formé une coalition connue sous le nom de « Le Collectif pour la Défense des Détenus du Hirak », opérant bénévolement pour défendre ceux qui étaient arbitrairement persécutés. Plusieurs membres de ce comité ont fait l’objet de harcèlement judiciaire et d’intimidation.
Ce rapport, publié par l’Organisation SHOAA, documente le rôle actif joué par les avocats du Collectif pour la Défense des Détenus du Hirak, illustrant leur dévouement exceptionnel à la défense des activistes du Hirak. Il montre comment ils ont interagi avec les postes de police et les parquets pour fournir une défense juridique aux jeunes hommes et femmes détenus du mouvement Hirak.
De plus, le rapport souligne les risques et les obstacles auxquels sont confrontés les avocats du Collectif pour la Défense des Détenus du Hirak, détaillant les cas d’arrestations et de procédures judiciaires engagées contre eux en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme et de la défense des détenus du Hirak. Il expose les violations juridiques dans la poursuite des activistes pour avoir exercé leurs droits à l’expression, à l’assemblée pacifique et à la demande des droits de l’homme et de l’État de droit. Le rapport présente dix exemples d’individus ayant fait l’objet de persécutions, d’emprisonnement et de harcèlement.
Qui plus est, le rapport examine le cadre juridique international de la profession d’avocat, conformément à l’article 16 des Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au rôle des avocats, soulignant la nécessité de protéger les avocats et de les empêcher d’être soumis à des persécutions ou des punitions lors de l’exercice de leurs fonctions. L’article 23 de ces principes reconnaît le droit des avocats à la liberté d’expression et à la participation aux débats publics. Le rapport aborde également les politiques et les lois édictées par le gouvernement algérien pour restreindre le rôle des avocats défendant les droits de l’homme et ceux qui rejettent les violations de la liberté d’expression et de réunion pacifique.
En conclusion, le rapport affirme que les autorités algériennes ciblent les avocats du Collectif pour la Défense des Détenus du Hirak par une campagne de représailles de harcèlement judiciaire, de poursuites et d’emprisonnement. Ils sont également soumis à des mesures disciplinaires basées sur des raisons non fondées en raison de leur travail sur les questions de droits de l’homme et de leur défense des détenus du Hirak.
Dans ce rapport, l’Organisation SHOAA exhorte le gouvernement algérien à :
1. Libérer immédiatement et sans condition l’avocat Mohamed Chahid et cesser les persécutions judiciaires arbitraires et les mesures punitives contre les avocats.
2. Prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité physique et la liberté d’expression des avocats.
3. Garantir la capacité de tous les avocats et membres de la justice en Algérie à exercer leurs fonctions professionnelles sans menaces, intimidation, entrave ou ingérence indue.
4. Prendre des mesures pour protéger et renforcer l’indépendance de la justice, ainsi que l’indépendance de la profession d’avocat.
5. Prendre des actions immédiates pour se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, notamment en lançant une invitation immédiate et inconditionnelle à tous les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies concernés, en particulier le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats.
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