Le jeudi 31 octobre 2024, le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel accordant l’amnistie à des personnes condamnées pour des délits contre l’ordre public, à l’occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la révolution de libération en Algérie.
Le décret d’amnistie ne s’applique qu’aux personnes condamnées par des jugements définitifs et ne concerne pas celles en détention provisoire. Il fixe des conditions pour les bénéficiaires sans nommer d’individus spécifiques et sans mention des prisonniers politiques ou de conscience. Ces conditions excluent de fait les quelque 260 prisonniers de conscience, ainsi qu’environ 160 prisonniers politiques des années 1990. Seuls 18 prisonniers de conscience ont bénéficié de l’amnistie, dont le journaliste et directeur de « Radio M », Ihsane El kadi, et le militant des droits de l’homme Mohad Gasmi.
Le décret exclut :
– Les personnes condamnées pour des crimes liés aux charges de rassemblement et d’incitation
– Les condamnés pour crimes ou tentatives de crimes selon l’article 87 bis du Code pénal (terrorisme et sabotage)
– Les charges liées aux actions pouvant nuire à la sécurité de l’État, la stabilité, l’unité nationale, l’intégrité territoriale
– Les délits d’insulte ou d’agression envers les officiels ou institutions de l’État
– Les charges de discrimination et discours de haine
– Les personnes condamnées selon le décret législatif 92-03 du 30 septembre 1992 sur la lutte contre le sabotage et le terrorisme
Il est à noter que la présidence avait annoncé il y a deux ans, le 4 juillet 2022, la préparation d’une loi spéciale concernant 298 condamnés, visant la catégorie des prisonniers de conscience des années 1990. Cette loi n’a toujours pas été promulguée.
SHOAA exprime son mécontentement face à l’exclusion des prisonniers de conscience et politiques du décret d’amnistie. L’organisation condamne la politique répressive continue des autorités algériennes et exige :
– La fin des restrictions aux libertés
– L’arrêt des arrestations d’activistes et d’opposants
– La cessation du harcèlement judiciaire
– La libération des prisonniers de conscience et politiques
– L’ouverture d’un dialogue politique sérieux
L’organisation souligne que la résolution des crises multiples en Algérie nécessite une ouverture politique et médiatique libre.
