Surveillance et documentation

L’activiste Salaheddine Rached condamné à un an de prison ferme

Le jeudi 1er octobre 2026, le tribunal de Tizi Ouzou a condamné l’activiste Salaheddine Rached à un an de prison ferme et à une amende de 100 000 dinars algériens, après qu’il a été poursuivi pour cinq chefs d’accusation, dont quatre ont donné lieu à une relaxe.

Salaheddine Rached avait été arrêté environ 15 jours avant le prononcé du jugement, puis présenté devant les autorités judiciaires dans le cadre de la procédure de comparution immédiate. Sa première audience avait été reportée et son placement en détention provisoire avait été ordonné.

Il était poursuivi pour cinq infractions, à savoir l’exposition de publications de nature à nuire à l’intérêt national, en vertu de l’article 96 du Code pénal algérien ; la publication et la diffusion parmi le public de nouvelles ou d’informations fausses ou tendancieuses susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à l’ordre public, en vertu de l’article 196 bis ; l’incitation à un attroupement non armé, en vertu de l’article 100 ; l’outrage au président de la République, en vertu de l’article 144 bis ; et l’outrage à un corps constitué, en vertu de l’article 146 du Code pénal algérien.

Son procès s’est tenu le jeudi 24 septembre 2026 devant le tribunal de Tizi Ouzou, où le parquet avait requis une peine de cinq ans d’emprisonnement. Le tribunal avait ensuite reporté le prononcé du jugement au 1er octobre 2026.

Après délibération, le tribunal a reconnu Salaheddine Rached coupable du délit d’exposition de publications de nature à nuire à l’intérêt national, en vertu de l’article 96 du Code pénal, et l’a condamné à un an de prison ferme et à une amende de 100 000 dinars algériens, tout en prononçant sa relaxe pour les quatre autres chefs d’accusation.

SHOAA pour les droits de l’homme souligne que le droit à la liberté d’opinion et d’expression comprend l’expression, la publication et le partage pacifiques des opinions et des prises de position, y compris dans l’espace numérique. L’organisation considère que les poursuites pénales et les peines privatives de liberté liées à l’exercice de ce droit contribuent à restreindre la liberté d’expression, à réduire l’espace civique et à limiter la participation au débat public.

SHOAA pour les droits de l’homme demande la libération de l’activiste Salaheddine Rached et l’annulation du jugement prononcé à son encontre, ainsi que l’arrêt des poursuites judiciaires liées à l’exercice pacifique de la liberté d’expression. Elle appelle également à garantir que la législation pénale ne soit pas utilisée pour criminaliser l’expression des opinions ou sanctionner les citoyens en raison de leurs publications et de leurs prises de position.

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