Le mardi 22 octobre 2025, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Blida a rendu sa décision concernant l’avocat Maître Toufik Belala, en confirmant le jugement rendu par le tribunal de Boufarik, tout en le modifiant en une peine de deux mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 20 000 dinars algériens.
Le tribunal de Boufarik avait auparavant, le 14 janvier 2025, prononcé une condamnation à six mois de prison ferme et une amende de 50 000 dinars algériens, pour le chef d’accusation de « diffusion de fausses informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité », conformément à l’article 196 bis du Code pénal algérien.
Cette poursuite est liée à des publications faites par Maître Belala sur sa page Facebook, dans lesquelles il exprimait ses opinions sur des questions d’intérêt public et des sujets relatifs aux droits humains en Algérie. Maître Belala subit également des pressions continues en raison de son activité professionnelle et de son engagement dans la défense des prisonniers d’opinion et des défenseurs des libertés fondamentales.
L’affaire de Maître Toufik Belala illustre de manière frappante les défis et les pressions auxquels sont confrontés les avocats en Algérie dans l’exercice de leurs fonctions et de leur droit à la liberté d’expression. Elle met également en lumière le manquement des autorités algériennes à leurs obligations internationales en matière de droits humains, notamment aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.
Le Principe 23 de ces principes stipule :
« Les avocats, comme les autres citoyens, ont droit à la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de participer à des discussions publiques sur des questions concernant le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actions légitimes. »
La confirmation de la condamnation de Maître Toufik Belala constitue un signal alarmant de la dégradation de la liberté d’expression et de l’indépendance de la profession d’avocat en Algérie. Elle révèle également une tendance inquiétante à restreindre les voix indépendantes et les défenseurs des droits humains. Cette décision met en évidence la nécessité urgente d’une révision en profondeur des lois et pratiques judiciaires afin de garantir leur conformité avec les normes internationales des droits humains, notamment celles relatives à la liberté d’expression, à l’indépendance du pouvoir judiciaire et aux garanties d’un procès équitable.
Dans ce contexte, l’Organisation SHOAA appelle à l’abandon immédiat de toutes les poursuites judiciaires visant Maître Toufik Belala, ainsi que tous les avocats poursuivis en raison de leurs activités professionnelles ou de leur engagement pour les droits humains et les libertés fondamentales.
SHOAA exhorte également les autorités algériennes à respecter leurs engagements internationaux et à garantir un environnement sûr et indépendant pour l’exercice de la profession d’avocat.
